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Offrez-vous la meilleure protection

PROTECPRO

Vous pouvez être poursuivi pour faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l’exécution de vos activités professionnelles. Il est important de bien couvrir ces risques, car les frais pour assurer votre défense peuvent s’avérer très élevés.
L’assurance responsabilité professionnelle est LA protection pour vous couvrir, vous et votre organisation, dans tous les cas de réclamation découlant de vos prestations.
La Turquoise PRO, c’est plus de 30 ans d’expérience en assurance de responsabilité professionnelle.  Que ce soit pour vous conseiller sur le produit qu’il vous faut ou encore lorsque vient le temps de vous accompagner lors d’une réclamation, vous bénéficierez de la tranquillité d’esprit que procure notre l’expertise.

Avantages du programme

  • Couverture des cyber-risques

  • Aucune franchise

  • Assistance juridique préventive

  • Service de réclamation rapide

  • Frais juridiques

  • Administrateurs et dirigeants / D&O (directorat externe)

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Foire aux questions

Nous pouvons modifier votre contrat actuel afin de couvrir les activités de votre nouveau cabinet et vos activités personnelles. Un courtier vous posera quelques questions afin de déterminer si une surprime s’appliquera.

Oui, moyennant une surprime à compter de la date de prise d’effet de la modification.

Non. Nous vous accorderons le rabais le plus avantageux. De plus, ce rabais est applicable seulement au renouvellement. Nous ne pouvons pas accorder de rabais en cours de terme.

Oui. Nous devons ajouter un avenant pour inclure les actes frauduleux dans votre police. Cet avenant peut engendrer une surprime.

Oui, car la police est sur base de réclamation présentée. Nous devons obtenir une proposition à jour, et ce, chaque année. Si votre situation n’a pas changé, il s’agira d’une simple confirmation.

Non, nous n’avons pas besoin des originaux. Une version envoyée par courriel ou télécopieur est suffisante.

Non, ce n’est pas nécessaire. Si votre compte n’a pas changé, nous allons utiliser les informations déjà présentes au dossier.

Pourquoi vous protéger ?

La volatilité des marchés peut pousser un client à entreprendre une poursuite contre son représentant en services financiers. En voici un exemple :

Une cliente a investi une somme de 200 000 $, léguée par son époux, dans des produits financiers. De 2000 à 2002, cet investissement a subi une perte de plus de 100 000 $ en raison des fluctuations du marché et de la crise financière mondiale. La cliente accuse son conseiller financier de n’avoir ni pris les mesures suffisantes pour protéger son capital ni tenu compte de sa faible tolérance au risque.

Après déjà sept années de procédures judiciaires, on estime que l’assureur en responsabilité professionnelle du représentant en services financiers aura à débourser au total presque 60 000 $ d’ici la fin des procédures.

Agir à titre d’intermédiaire présente des risques. Voici un cas qui concerne un cabinet de services financiers ayant agi à titre d’agent général gestionnaire et plongée, malgré elle, dans une saga judiciaire.

Par l’entremise de l’entreprise, un agent d’assurance vie indépendant a vendu à une cliente une assurance vie universelle d’une valeur de 1,4 million de dollars.

L’agent a recommandé à sa cliente de liquider ses investissements et de souscrire un prêt sur marge garanti par la valeur de sa propriété afin de payer les primes de l’assurance vie qu’il lui avait vendue.

La cliente a fait volte-face. Elle prétend n’avoir jamais eu besoin d’une telle police d’assurance et ne l’avoir pas demandée. Elle soutient que le conseiller a orchestré un stratagème afin de se ménager une commission substantielle. Elle a entamé des poursuites judiciaires à l’encontre de l’agent, du cabinet de services financiers et de l’assureur vie.

Même si l’affaire vise principalement l’agent et l’assureur vie et qu’aucun reproche n’a été formulé contre elle, l’entreprise de services financiers se trouve « coincée » au centre du conflit.

Après cinq ans de procédures judiciaires, on estime que l’assureur en responsabilité professionnelle du cabinet de services financiers aura à débourser au total environ 80 000 $, dont environ 50 000 $ en frais de défense, pour permettre de régler le différend.

Voici ce qui pourrait vous arriver dans un cas conflictuel de contrat d’assurance vie.

Se fondant sur la fausse déclaration et les affirmations générales inexactes contenues dans la demande d’assurance d’une cliente, une compagnie d’assurance a rejeté une réclamation d’assurance vie de 50 000 $.

En effet, six mois après l’émission de la police d’assurance, l’enfant de la cliente est décédé d’une cardiopathie congénitale. Or, les faits démontrent que la cliente avait répondu « non » à la question : « L’enfant est-il né prématurément ? » lors de sa demande d’assurance, alors qu’il s’agissait bien d’un cas d’accouchement avant terme. Son conseiller n’avait aucune raison de douter de la véracité de la réponse de sa cliente.

La compagnie d’assurance a découvert le caractère trompeur de la déclaration et a constaté d’autres incohérences dans la demande d’assurance. Elle a rejeté la réclamation, annulé la police d’assurance et remboursé la prime versée.

De son côté, la cliente affirme avoir fait une déclaration complète, claire et véridique. Elle accuse le conseiller de négligence lorsqu’il a rempli la demande et le poursuit, ainsi que la compagnie d’assurance vie.

À ce jour, les frais judiciaires associés à cette cause totalisent 24 600 $. Un montant additionnel de 25 000 $ a été alloué au règlement du litige. Les parties ont entamé des négociations dans le but d’arriver à une entente qui soit mutuellement acceptable.

Une mésentente avec un client, même sur de petits montants, peut se révéler très coûteuse.

Un client a retenu les services d’un représentant en services financiers afin de souscrire une assurance vie applicable à une société en nom collectif qui :

  1. permette à sa succession de racheter les actions de la société appartenant à l’associé décédé ; et
  2. fasse office de régime de retraite libre d’impôt.

Le représentant en services financiers a procédé à la vente de deux polices d’assurance vie d’une valeur de deux millions de dollars chacune, ce qui lui a permis de toucher une commission considérable.

D’autres conseillers ont ensuite informé le client du fait que les prestations d’assurance vie n’étaient pas exemptes d’impôt. Le client a alors demandé au représentant d’annuler les polices, ce qu’il a fait. La compagnie d’assurance a accepté l’annulation et a remboursé l’ensemble des primes, à l’exception d’un montant de 9 000 $, versé au titre de la couverture pendant que les polices d’assurance vie étaient en vigueur.

Au départ, le client réclamait ce montant à son conseiller, invoquant que les polices d’assurance vie n’avaient jamais répondu à ses exigences. Par la suite, le client a modifié sa requête pour réclamer 250 000 $ en dommages à titre d’indemnisation pour des troubles et inconvénients allégués.

La valeur réelle de la réclamation ne devrait pas excéder 15 000 $, ce qui comprend le capital, ainsi que les intérêts et les dépens associés à un litige mettant en cause un montant de 9 000 $. Même si des conseillers financiers concurrents alimentent cette réclamation et que les dommages sont fortement exagérés, le conseiller doit tout de même se défendre contre des allégations de faute professionnelle.

À ce jour, l’assureur en responsabilité professionnelle du représentant en services financiers a versé 66 000 $ en frais de justice, car le client mécontent s’est totalement investi dans les poursuites, multipliant les rapports d’expert et les requêtes. Il n’est pas envisageable d’en arriver à une entente puisqu’il tient absolument à plaider.

Votre responsabilité professionnelle pourrait être engagée même si les faits démontrent que vous n’avez pas commis d’erreur.

Une cliente a rempli une demande d’assurance invalidité et d’assurance en cas de maladie grave. Le représentant en services financiers l’a informée qu’elle ne serait protégée qu’à compter de la date d’entrée en vigueur de la police d’assurance, sauf si elle remettait sur-le-champ un chèque visant le paiement des primes du premier mois en échange d’une note de couverture. La cliente a accepté sans équivoque le fait que la couverture entrerait seulement en vigueur sur remise d’un chèque.

Dans les semaines qui ont suivi, le conseiller a réclamé un rapport médical à la cliente. Le médecin de la cliente a négligé de le préparer dans les délais prescrits, à tel point que l’assureur a avisé le conseiller et la cliente. Le problème s’est réglé neuf mois plus tard. L’assureur a alors procédé à l’émission de la police d’assurance.

À la réception de la police, la cliente a immédiatement présenté une réclamation, affirmant avoir reçu un diagnostic de maladie grave. L’assureur a rejeté la réclamation après avoir déterminé que la maladie constituait une condition préexistante et que la cliente avait omis de la divulguer. La cliente a alors entamé des poursuites judiciaires à l’encontre du conseiller et de l’assureur, réclamant 50 000 $ en dommages et intérêts.

Même si le conseiller n’a commis aucune erreur, qu’il n’a rien omis et qu’il n’a pas fait preuve de négligence, et malgré le fait que le litige oppose en réalité la cliente, qui n’a manifestement pas divulgué sa condition préexistante, et l’assureur, qui n’a potentiellement pas procédé à une analyse des risques complète avant d’accepter la demande, l’affaire se retrouvera devant les tribunaux, car la cliente cherche à tout prix à faire valoir son point de vue.

À ce jour, on estime que l’assureur en responsabilité professionnelle aura à débourser au total environ 43 000 $ avant le prononcé de la décision dans ce dossier.

La confidentialité des dossiers que vous gérez peut devenir un sujet sensible.

Une cliente a entamé une poursuite en dommages et intérêts pour violation de sa vie privée à l’encontre de son agent d’assurance vie, de l’agent général gestionnaire, ainsi que de la compagnie d’assurance. La cliente soutenait que l’agent d’assurance vie avait discuté de son dossier médical avec le père de la cliente.

En fait, le père de la cliente s’était toujours chargé des questions liées à l’assurance vie, qu’il s’agisse de la demande ou du suivi. Lorsque l’assureur a refusé de modifier l’une des conditions relatives au taux en raison des renseignements contenus dans le rapport médical (sans en révéler la teneur), l’agent en a informé le père et lui a expliqué que sa fille devait fournir une autorisation écrite à l’assureur si elle souhaitait que les renseignements soient communiqués à son médecin. L’agent général gestionnaire s’est borné à assurer la communication entre l’assureur vie et l’agent.

Bien qu’aucun renseignement médical n’ait été divulgué, la cliente réclame à l’ensemble des parties 300 000 $ en dommages pour violation de sa vie privée et stress, ce qui comprend des dommages exemplaires et punitifs. La cliente tient à faire valoir son point de vue devant la cour et refuse de reconnaître que sa réclamation est sans fondement.

L’assureur en responsabilité professionnelle de l’agent général gestionnaire s’attend à débourser plus de 60 000 $ pour mener cette affaire en procès.

Obtenir la clientèle d’un autre représentant en services financiers comporte des risques.

Un représentant en services financiers, qui exploitait sa propre société, a acquis le volume d’affaires d’un autre agent de fonds communs de placement. Cette personne a pris sa retraite, puis est décédée.

Cinq ans plus tard, une cliente de l’agent a demandé à encaisser une partie de ses investissements, comme elle l’avait fait à plusieurs reprises par le passé avec son ancien agent. Elle avait un besoin criant d’argent et a décidé d’aller de l’avant même si elle a été avisée que la transaction nécessitait un virement. Lorsqu’elle a appris, par la suite, que les frais de virement se chiffraient à 9 000 $, elle a décidé d’entamer des poursuites à l’encontre de son agent actuel et de sa société, affirmant qu’ils avaient négligé de l’informer adéquatement des conséquences de la transaction.

La cliente a refusé toute tentative de compromis et de règlement à l’amiable. Elle a même rejeté une offre de 5 000 $. Le conseiller, qui a agi de façon raisonnable et professionnelle, a insisté pour assurer sa pleine défense, puisqu’il ne peut être tenu responsable des renseignements erronés fournis par le conseiller initial.

La cliente a porté l’affaire devant les tribunaux et a obtenu le montant réclamé, en sus des intérêts et des dépens. Le raisonnement est le suivant : même si la cliente a insisté pour obtenir l’argent rapidement, il incombait au conseiller actuel de la mettre en garde contre les conséquences potentielles, y compris l’effet cumulatif des retraits effectués par l’agent initial. Autrement dit, le conseiller aurait dû protéger la cliente contre elle-même.

La pleine défense de l’affaire a entraîné pour l’assureur en responsabilité professionnelle du conseiller des dépenses de 17 800 $, auxquelles s’ajoute une indemnité de 15 555 $.

Un oubli de votre part peut s’avérer très coûteux dans le cas d’une poursuite judiciaire.

Au cours de leur réunion annuelle, un client et son conseiller ont convenu d’apporter trois changements à divers produits financiers (assurance vie et fonds commun de placement). Les formulaires requis ont été dûment remplis et signés pour deux des trois transactions. La troisième transaction a été mise en veille jusqu’à ce que le comptable agréé du client détermine si les paiements devaient être effectués à partir du compte personnel du client ou du compte bancaire de sa société.

L’agent a reçu les directives du comptable un mois plus tard, à la veille des vacances de Noël. Par la suite, il a complètement oublié d’aviser l’assureur des changements apportés aux renseignements bancaires. Puisque le client se trouvait à l’étranger, il n’a reçu ni les lettres de l’assureur l’informant que la police d’assurance arrivait à échéance ni celles qui l’avisaient qu’elle était bel et bien échue. Incapable de réactiver sa police d’assurance ni d’en trouver une autre avec des primes semblables, le client a entamé une poursuite d’un million de dollars à l’encontre de l’agent, soit la valeur de la police d’assurance vie qu’il a perdue.

Cette affaire a donné lieu à un règlement extrajudiciaire de 250 000 $ et à des frais de justice dépassant 70 000 $ après quatre années de litige. Heureusement, le client n’est pas décédé entre-temps. Le cas échéant, l’omission de l’agent aurait engendré des dépenses supplémentaires d’un million de dollars.