Voici quelques exemples de réclamations présentées en vertu du programme des agents d'assurance vie

La demanderesse a investi une somme de 200 000 $, léguée par son époux, dans nos services aux assurés. De 2000 à 2002, elle a essuyé une perte excédant légèrement 100 000 $ en raison des fluctuations du marché et de la crise financière mondiale. La demanderesse allègue que son conseiller financier n’a pas pris de mesures suffisantes pour protéger son capital ni tenu compte de sa faible tolérance au risque.

Après sept années de procédures judicaires, les frais de justice engendrés par la réclamation se chiffrent à 27 300 $. L’assureur prévoit débourser un montant supplémentaire de 31 000 $ d’ici la fin des procédures.
 

Notre assuré est une entreprise de services financiers ayant agi à titre d’agent général gestionnaire par l’entremise de laquelle un agent d’assurance vie indépendant a vendu une assurance vie universelle d’une valeur de 1,4 million de dollars.

L’agent a recommandé à sa cliente de liquider ses investissements et de souscrire un prêt sur marge garanti par la valeur de sa propriété afin de s’acquitter des primes d’assurance élevées.

La demanderesse a fait volte-face et prétend n’avoir jamais nécessité ni réclamé une telle police d’assurance. Elle soutient que le conseiller a orchestré ce stratagème afin de se ménager une commission substantielle. Elle a entamé des poursuites judiciaires à l’encontre de l’agent, de l’entreprise de notre assuré et de l’assureur-vie.

Même si l’affaire vise principalement l’agent et l’assureur et qu’aucun reproche n’a été formulé à son encontre, l’entreprise de notre assuré se trouve « coincée » au centre du conflit.

Après cinq ans de procédures judiciaires, Lloyd’s a déboursé 47 100 $ en frais de justice. Elle prévoit dépenser 28 000 $ de plus avant de pouvoir régler le différend par suite de négociations entre les parties.
 

Se fondant sur la fausse déclaration et les affirmations générales inexactes contenues dans la demande d’assurance, l’assureur a rejeté une réclamation d’assurance vie de 50 000 $. Les faits démontrent que la demanderesse a répondu « non » à la question : « L’enfant est-il né prématurément? », alors qu’il s’agissait bien d’un cas d’accouchement avant terme. L’agent d’assurance vie n’avait aucune raison de douter de la véracité de la réponse de la demanderesse.

 Six mois après l’émission de la police d’assurance, l’enfant est décédé d’une cardiopathie congénitale. Par la suite, l’assureur a découvert le caractère trompeur de la déclaration et constaté d’autres incohérences dans la demande d’assurance. L’assureur a procédé au rejet de la réclamation, à l’annulation de la police d’assurance et au remboursement de la prime versée. La demanderesse allègue avoir fait une déclaration complète, claire et véridique. Elle argue que notre assuré a fait preuve de négligence lorsqu’il a rempli la demande et poursuit l’assuré ainsi que la compagnie d’assurance vie.

À ce jour, les frais judiciaires associés à cette cause totalisent 24 600 $. Un montant additionnel de 25 000 $ a été alloué au règlement du litige. Les parties ont entamé des négociations dans le but d’en arriver à une entente qui soit mutuellement acceptable. Rien n’est complètement noir ni complètement blanc. Tout est une question d’interprétation et de crédibilité.
 

Le demandeur a retenu les services de notre assuré afin d’accomplir deux objectifs : souscrire une assurance vie applicable à une société en nom collectif qui :
1.    permette à sa succession de racheter les actions de la société appartenant à l’associé décédé;
2.    fasse office de régime de retraite libre d’impôt.

L’assuré a procédé à la vente de deux polices d’assurance vie d’une valeur de deux millions de dollars chacune, ce qui lui a permis de toucher une commission considérable. D’autres conseillers ont subséquemment informé l’assuré que les prestations d’assurance vie n’étaient pas exemptes d’impôt. L’assuré a annulé les polices. L’assureur a accepté l’annulation et a remboursé l’ensemble des primes, à l’exception d’un montant de 9 000 $, versé au titre de la couverture pendant que les polices d’assurance vie étaient en vigueur.

Au départ, le demandeur réclamait ce montant à son conseiller, alléguant que les polices d’assurance vie n’avaient jamais répondu à ses exigences. Depuis, le demandeur a modifié sa requête pour réclamer 250 000 $ en dommages à titre d’indemnisation pour les troubles et inconvénients allégués.

La valeur réelle de la réclamation ne devrait pas excéder 15 000 $, ce qui comprend le capital, ainsi que les intérêts et les dépens associés à un litige mettant en cause un montant de 9 000 $. Même si des conseillers financiers concurrents alimentent cette réclamation et que les dommages sont fortement exagérés, l’assuré doit tout de même se défendre contre des allégations de faute professionnelle. À ce jour, Lloyd’s a versé 66 000 $ en frais de justice parce que le demandeur s’est lancé à fond dans les poursuites, multipliant les rapports d’expert et les requêtes. Il n’est pas envisageable d’en arriver à une entente puisque le demandeur tient absolument à avoir l’occasion de plaider.
 

La demanderesse a rempli une demande d’assurance invalidité et d’assurance en cas de maladie grave. Le conseiller l’a informée, à juste titre, qu’elle ne serait protégée qu’à compter de la date d’entrée en vigueur de la police d’assurance, sauf si elle remettait sur-le-champ un chèque visant le paiement des primes du premier mois en échange d’une note de couverture. La demanderesse a accepté sans équivoque le fait que la couverture entrait seulement en vigueur sur remise d’un chèque.

Dans les semaines qui ont suivi, l’assuré a réclamé un rapport médical à la demanderesse. Le médecin de cette dernière a négligé de le préparer dans les délais prescrits, à telle enseigne que l’assureur a avisé le conseiller et la demanderesse. Le problème s’est réglé quelque neuf mois plus tard. L’assureur a alors procédé à l’émission de la police d’assurance.

Sur réception de cette dernière, la demanderesse a immédiatement présenté une réclamation, affirmant avoir reçu un diagnostic de maladie grave. L’assureur a rejeté la réclamation après avoir déterminé que la maladie constituait une condition préexistante et que la demanderesse avait omis de la divulguer. Celle-ci a entamé des poursuites judiciaires à l’encontre du conseiller et de l’assureur, réclamant 50 000 $ en dommages et intérêts.

Même s’il appert à la lumière des faits que le conseiller n’a commis aucune erreur, qu’il n’a rien omis et qu’il n’a nullement fait preuve de négligence, et malgré le fait que le litige oppose en réalité la demanderesse, qui n’a manifestement pas divulgué sa condition préexistante, et l’assureur, qui n’a potentiellement pas procédé à une analyse des risques complète avant d’accepter la demande, l’affaire se retrouvera devant les tribunaux parce que la demanderesse cherche à tout prix à faire valoir son point de vue.

À ce jour, un montant de 27 800 $ a été dépensé au titre de la défense de l’assuré, et on prévoit débourser un montant additionnel de 15 000 $ avant le prononcé de la décision.
 

L’assuré détenait une licence l’autorisant à vendre des polices d’assurance vie et des fonds communs de placement. Au fil des années, il s’est constitué une solide clientèle. Après qu’une entreprise de services financiers lui en a fait la proposition, il a décidé d’offrir des investissements privés garantis à ses clients. Il s’agissait de billets à ordre émis par une société privée et garantis par une grande banque canadienne.

L’assuré s’est progressivement mis à inciter ses clients à convertir leurs investissements dans des fonds communs de placement en des billets à ordre qu’il leur souscrivait, par lesquels l’investisseur s’assurait un rendement garanti de 10 % et l’assuré, une commission de 10 %. Ce dernier offrait ces billets à ordre de façon systématique, malgré le fait qu’il ne détenait aucune licence à cet effet et que les billets à ordre constituaient des titres non réglementés et complètement illégaux. Les garanties n’ont fait l’objet d’aucune vérification. Le stratagème constituait en réalité une immense combine à la Ponzi dans le cadre de laquelle des investisseurs ont perdu plus de 100 millions de dollars.

Même si le conseiller s’est vu interdire de pratiquer à jamais et imposer de lourdes amendes en plus d’heures de travaux communautaires en raison de son escroquerie, il a fait l’objet, tout comme l’assureur, de poursuites judiciaires de plus de quatre millions de dollars.

Bien que le tribunal ait rejeté la validité de la couverture, l’assureur a tout de même encouru des frais de justice de 480 000 $ dans le cadre de ces réclamations, qui visaient à se prévaloir d’une assurance contre ces actes illégaux. On prévoit que des dépenses additionnelles de l’ordre de 200 000 $ seront engagées avant que l’ensemble des litiges ne soient réglés.
 

La demanderesse a entamé une poursuite en dommages et intérêts à l’encontre de son agent d’assurance vie, de l’agent général gestionnaire, notre assuré, ainsi que de la compagnie d’assurance pour violation de sa vie privée, soutenant que l’agent en question avait discuté de son dossier médical avec son père. En fait, le père de la demanderesse s’était toujours chargé des questions liées à l’assurance vie, qu’il s’agisse de la demande ou du suivi. Lorsque l’assureur a refusé de modifier l’une des conditions relatives au taux en raison des renseignements contenus dans le rapport médical (sans en révéler la teneur), l’agent en a informé le père et lui a expliqué que sa fille devait fournir une autorisation écrite à l’assureur si elle souhaitait que les renseignements soient communiqués à son médecin. La société s’est bornée à assurer la communication entre l’assureur et l’agent.

Bien qu’aucun renseignement médical n’ait été divulgué, la demanderesse réclame à l’ensemble des parties 300 000 $ en dommages pour violation de sa vie privée et stress, ce qui comprend des dommages exemplaires et punitifs. La demanderesse tient à faire valoir son point de vue devant la Cour et refuse de reconnaître que sa réclamation est sans fondement.

Lloyd’s a néanmoins déboursé 31 450 $ en frais de justice à ce jour et s’attend à verser une somme additionnelle de 30 000 $ pour mener cette affaire à procès.
 

L’assuré, qui exploitait sa propre société, a acquis le volume d’affaires d’un autre agent de fonds commun de placement. Cette personne a pris sa retraite, puis est décédée. Cinq ans plus tard, une cliente de cet agent a demandé à encaisser une partie de ses investissements, comme elle l’avait fait à plusieurs reprises par le passé avec son ancien agent. Elle avait un besoin criant d’argent et a décidé d’aller de l’avant même si elle a été avisée que la transaction nécessitait un transfert. Lorsqu’elle a appris, par la suite, que les frais de transfert se chiffraient à 9 000 $, elle a décidé d’entamer des poursuites à l’encontre de son agent actuel et de sa société, alléguant qu’ils avaient négligé de l’informer adéquatement des conséquences de la transaction.

La demanderesse a refusé toute tentative de compromis et de règlement à l’amiable. Elle a même rejeté une offre de 5 000 $. Notre assuré, qui a agi de façon raisonnable et professionnelle, a insisté pour assurer sa pleine défense, puisqu’il ne peut être tenu responsable des renseignements erronés fournis par le conseiller initial.

La demanderesse a porté l’affaire devant les tribunaux et a obtenu le montant réclamé, en sus des intérêts et des dépens. Le raisonnement est le suivant : même si la demanderesse a insisté pour obtenir l’argent rapidement, il incombait au conseiller actuel de la mettre en garde contre les conséquences potentielles, y compris l’effet cumulatif des retraits effectués par l’agent initial. Autrement dit, notre assuré aurait dû protéger la demanderesse contre elle-même.

La pleine défense de l’affaire en entraîné des dépenses de 17 800 $, auxquelles s’ajoute une indemnité de 15 555 $.
 

Au cours de leur réunion annuelle, un client et son conseiller ont convenu d’apporter trois changements à divers produits financiers (assurance vie et fonds commun de placement). Les formulaires requis ont été dûment remplis et signés pour deux des trois transactions. La troisième transaction a été mise en veille jusqu’à ce que le comptable agréé du client détermine si les paiements devaient être effectués à partir du compte personnel du client ou du compte de banque de la société. L’agent a reçu les directives du comptable un mois plus tard, la veille des vacances de Noël. Par la suite, il a complètement oublié d’aviser l’assureur des changements apportés aux renseignements bancaires. Puisque le client se trouvait à l’étranger, il n’a pas reçu les lettres de l’assureur l’informant que la police d’assurance arrivait à échéance, ni celles qui l’avisaient qu’elle était bel et bien échue. Incapable de réactiver sa police d’assurance ni d’en trouver une autre aux primes semblables, le demandeur a entamé une poursuite d’un million de dollars à l’encontre de l’agent, soit la valeur de la police d’assurance vie qu’il a perdue.

Cette affaire a donné lieu à un règlement extrajudiciaire de 250 000 $ et à des frais de justice totalisant 70 870 $ après quatre années de litige. Heureusement, le demandeur n’est pas décédé entre-temps. Le cas échéant, l’omission de l’agent aurait engendré des dépenses supplémentaires d’un million de dollars.
 

Contactez-nous
Contactez-moi